MEMORANDOM OF UNDERSTANDING
Revue conjointe du portefeuille de projets financés
par l’Agence Française de Développement (AFD)
23 février 2010

1. Une revue qui s’inscrit dans le cadre de la Commission de relance et de la raréfaction des subventions

1. La crise mondiale a frappé le Cambodge sur trois des quatre piliers de sa croissance (textile, tourisme, construction), mais les principaux indicateurs macro-économiques et sociaux ont continué leur progression. De 0.1% en 2009, la croissance économique devrait se situer à environ 5% en 2010.
2. L’AFD au Cambodge représente aujourd’hui 17 ans de coopération et 140 millions d’euros d’engagements.
3. La revue du portefeuille 2010 s’inscrit dans le cadre de la Commission de relance de la relation franco-cambodgienne, instaurée suite à la visite du Premier Ministre Hun Sen à Paris en juillet 2009.
4. Depuis 2005, l’intervention de l’aide publique française est gouvernée par un Document Cadre de Partenariat (DCP), qui a défini trois secteurs de concentration principaux : l’agriculture, l’environnement et la santé. En 2009, lors de la revue conjointe de portefeuille et dans un contexte de crise mondiale, l’environnement a été remplacé par l’appui au secteur productif en soutien à la croissance.
5. Cette nouvelle orientation stratégique, ainsi que la raréfaction des subventions, conduisent l’AFD à privilégier le développement de prêts sans garantie de l’Etat (non souverains) au secteur public ou privé.


2. Une année 2009 marquée par une réorientation

Au-delà de la mise en œuvre des projets en cours et de l’initiative d’accélération des décaissements, l’année 2009 a été marquée par une réorientation vers l’appui au secteur productif en soutien à la croissance et l’instruction de projets non-souverains. Un nouveau document stratégique a été élaboré et partagé avec le Ministère de l’économie et des finances.

En 2009, 13.8 millions d’euros ont été décaissés (8.8 M€ AFD, 5 M€ Proparco). Proparco, la filiale d’appui au secteur privé de l’AFD, a octroyé un prêt à Golden Rice ainsi qu’à Acleda. L’AFD a financé un projet pilote de micro-assurance santé à destination du secteur textile.

Les enseignements de la revue 2009 ont été rappelés et figurent en annexe dans le MoU de la revue 2009.


3. Une mise en œuvre des projets en progrès

Des tableaux de synthèse par secteur et projet figurent en annexe.

Secteur de l’agriculture et de l’environnement

Deux projets sont achevés (Hévéaculture familiale, Appui à la politique sectorielle agricole), quatre projets sont en cours de mise en œuvre (AT MoWRAM, PADAC, NWISP, Cardamones).

Principales réalisations:
- Préparation en cours du document cadre de stratégie nationale en matière de développement de l’agriculture pluviale
- Plan de gestion du massif des Cardamones
- Politique de gestion participative de l’irrigation et de maintenance des périmètres irrigués

Principaux enjeux à venir :
- Décaissement du projet d’AT au MAFF et au MoWRAM d’ici mi-2010
- Vision partagée du gouvernement sur le massif des Cardamomes
- Finalisation de l’avenant à la convention NWISP

Secteur de la santé
Deux projets sont en cours de mise en œuvre (Programme santé, Micro-assurance dans le secteur textile).

Principaux enjeux à venir :
- Poursuite du processus de contractualisation interne
- Amélioration de la qualité des soins, de l’accessibilité des familles au programme de micro-assurance santé Sky et du développement d’un cadre règlementaire de la micro-assurance
- Mise en place de la branche santé de la protection sociale
- Accroissement des synergies avec la micro-assurance santé

Secteur du développement urbain

Quatre projets sont en cours de mise en œuvre (Marché de Phsar Thmey, Développement urbain de Siem Reap, Station de traitement de Chruoy Chang War, Niroth).

Principales réalisations :
- Avancement des travaux du marché de Psar Thmey
- Contrat des travaux prioritaires et étude du schéma directeur de Siem Reap en cours
- Achèvement de la convention Chruoy Chang War
- Marché de supervision des travaux et d’appui à la MO attribué, Attribution du marché travaux en cours pour la station de Niroth

Principaux enjeux à venir :
- Report de la Date Limite de Versement des Fonds sur le projet Psar Thmey.

Secteur du développement commercial

Dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) de l’AFD, trois projets sont en cours de mise en œuvre (Appui Commission du film, Textile 2, Indications Géographiques).

Principales réalisations:
- Création d’un bureau IG au sein du Ministère du Commerce et d’un secrétariat IG composé de représentants du Ministère du Commerce et du Ministère de l’agriculture
- Rédaction d’un texte de loi sur les IG
- Création des IG poivre de Kampot et sucre de palme de Kampong Speu.
- Publication du sous-décret sur la certification du caoutchouc

Principaux enjeux :
- Adoption de la loi sur les IG
- Pérennisation de Better Factories Cambodia (BFC) après achèvement du projet AFD fin 2010

L’instruction par l’AFD d’un projet IG régional pourrait assurer la transition avec le projet IG national.

4. Un accent mis sur les prêts non-souverains, d’autres outils à mieux exploiter

L’AFD a différents outils à sa disposition, qui méritent, pour certains, d’être d’avantage exploités :

4.1 Les prêts non-souverains bonifiés au secteur public (entreprises et banques publiques, collectivités locales), ou privé (groupement d’entreprises, banques commerciales) s’ils répondent à un besoin de service public, ou présentent des caractéristiques environnementales ou sociales fortes.

Quatre projets en cours d’instruction : Formation professionnelle textile, Ligne de crédits riziers, Hévéaculture familiale Mondolkiri, Eclairage public Phnom Penh.

Pistes futures envisagées : Formation professionnelle (tourisme), Agriculture (Irrigation, Banque de Développement Rurale, maraichage, plantations industrielles), Infrastructures (petits centres d’adduction eau urbaine, aménagement de zones touristiques, financement à Electricité du Cambodge, transports, port de Sihanoukville, délégation de service public pas les municipalités comme les décharges), Secteur financier (microfinance, microassurance, prêts étudiants)…

4.2 Les prêts au secteur privé non bonifiés de Proparco
4.3 Les Fonds d’Etude et de Renforcement des Capacités (FERC) : étude irrigation privée, appui à Camfeba, Formation professionnelle tourisme…
4.4 Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) pour des appuis de renforcement de capacité plus importants que les FERC, en accompagnement de projets non souverains (ex. appui ligne de crédit rizier)
4.5 Les garanties Ariz
4.6 La production intellectuelle (envisagés) : aménagement du Cambodge périphérique, Effets économiques d’un programme d’appui aux riziers et bilan avantage-couts de la bonification)
4.7 Les outils de formation : le CEFEB (centre de formation de l’AFD)

En conclusion, une coopération plus innovante

L’intervention de l’AFD continue à s’inscrire et à venir en appui aux politiques nationales. A ce titre, le dialogue avec l’Etat restera au cœur des relations franco-cambodgiennes.

Compte tenu des besoins d’investissements du Cambodge, la réorientation vers des prêts non-souverains peut constituer une opportunité d’accroitre les volumes d’aide et de créer de nouveaux partenariats, tout en maintenant une présence dans un secteur traditionnel de coopération, l’agriculture.

La principale difficulté consiste à trouver des structures fiables et disposant d’une capacité de remboursement. Ces deux critères peuvent se construire ou se renforcer, avec l’aide de l’Etat et du FERC. Une remontée des besoins et une désignation d’interlocuteurs par l’Etat, est indispensable à la construction d’un portefeuille de projets à moyen terme.

La contribution de l’Etat cambodgien, institutionnelle et financière, est indispensable à la mise en œuvre des projets non-souverains, ainsi qu’à leur insertion et contribution aux politiques publiques.

La perspective d’effectuer des prêts souverains continue d’être étudiée mais est liée aux critères de soutenabilité de la dette du FMI.

La discussion prospective a :
- confirmé des demandes d’appui pour les associations de producteurs (maraichage, indications géographiques…), de distributeurs d’eau, d’écotourisme, et de manière plus générale, de structuration des associations professionnelles (Camfeba)
- exprimé des demandes d’expertises (tourisme, assurance agricole, laboratoire national agricole)
- demandé la diffusion d’un guide sur les prêts non souverains,
- la BDR a souhaité une collaboration avec l’AFD,
- mis en évidence des synergies possibles avec l’URDSE

L’AFD avec ses partenaires examinera ces demandes et les appuis possibles.



Phnom Penh, le 23 février 2010

Pour l’Agence Française de Développement Pour le Ministère de l’Economie et des Finances





Mme Anne-Marie Cabrit S.Exc. M. Hang Chuon Naron
Directrice adjointe du Département Asie Secrétaire Général